INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cette communication est mise à votre disposition - conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« Règlement » ou « RGPD ») - et s’adresse à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie électronique depuis ce site web (« site web » ou « site »). L’objectif de la présente Note d’Information est d’informer l’utilisateur sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel est le Consorzio Zampone e Cotechino Modena IGP dont le siège social est sis Strada 4, Palazzo Q8 - 20089 Rozzano - Milanofiori (MI) ;  

Tél. : 02 8925901 Email : info@modenaigp.it

PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Consorzio Zampone e Cotechino Modena IGP s’engage à protéger toutes les données à caractère personnel qu’il traite, en respectant les principes généraux suivants.

Toutes les données sont traitées de manière licite, correcte et transparente à l’égard de la personne concernée, conformément aux principes généraux énoncés dans le Règ. UE n° 2016/679 et dans la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel :

  • toutes les données sont traitées et collectées uniquement pour les finalités énoncées dans la présente Note d’Information ou pour les finalités spécifiques déjà partagées avec la personne concernée, dans le but de collecter, traiter et utiliser le moins de données à caractère personnel possible ;
  • si les données à caractère personnel collectées ne sont plus nécessaires à quelque finalité que ce soit ou en raison d’obligations légales, tout sera mis en œuvre pour les effacer, les détruire ou les rendre anonymes ;
  • des mesures de sécurité spécifiques sont respectées pour éviter la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé ;
  • les données à caractère personnel ne seront pas partagées, vendues, mises à disposition ou communiquées à d’autres parties que celles indiquées dans la Note d’Information.

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Le site web propose un contenu informatif et parfois interactif. Lors de la navigation sur le Site, il pourra donc acquérir des informations sur le visiteur de la manière suivante :

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. 

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais de par leur nature même, elles pourraient, par l’élaboration et l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après leur élaboration. Ces données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site.

Cookies

Afin de rendre ses services aussi efficaces et conviviaux que possible, ce Site utilise des cookies. Par conséquent, lorsque vous visitez le Site, une quantité minimale d’informations est placée sur votre appareil, sous forme de petits fichiers texte appelés « cookies », qui sont enregistrés dans le répertoire de votre navigateur web. Il existe différents types de cookies, mais substantiellement l’objectif principal d’un cookie est de permettre au Site de fonctionner plus efficacement et d’activer certaines fonctionnalités. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique en matière de Cookies du Site à la fin du présent document. 

Données Fournies Volontairement par l’Utilisateur

Nous ne recueillons ni n’utilisons les informations à caractère personnel relatives aux personnes qui visitent le site web. Les visiteurs restent anonymes. La seule exception concerne les informations fournies volontairement par l’utilisateur dans les formulaires du site, qui sont nécessaires pour satisfaire aux obligations contractuelles pour la fourniture des services demandés ou pour traiter les demandes de l’utilisateur.

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse mail de l’expéditeur, ainsi que de toute autre éventuelle donnée à caractère personnel saisie, nécessaire pour répondre aux demandes.

FOURNITURE FACULTATIVE DES DONNÉES

En dehors de ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données à caractère personnel par le biais du Formulaire de collecte, ou de les indiquer dans la section de contact afin d’utiliser les services offerts, de demander l’envoi d’informations et d’autres communications. La non-fourniture de ces informations peut rendre impossible l’obtention des informations demandées. L’envoi des données entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse mail de l’expéditeur, ainsi que de toute autre éventuelle donnée à caractère personnel saisie, nécessaire pour répondre aux demandes.

FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est effectué pour les finalités suivantes :

  1. garantir l’accès au Site, la navigation et l’utilisation des services en ligne mis à disposition en relation avec le Site ;
  2. pour les besoins liés aux opérations d’autorisation, d’habilitation et de personnalisation de l’accès aux différents espaces du Site et à leur contenu pour l’utilisation des services offerts ;
  3. lorsque l’activité est envisagée et sous réserve du consentement de l’utilisateur, pour envoyer des informations et des communications promotionnelles par mail, ainsi que pour traiter vos demandes ;
  4. établissement de la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site.

La base juridique du traitement est constituée :

  • pour les finalités visées aux points a) et b), de l’intérêt légitime du responsable du traitement, dans ce cas concrétisé par l’offre d’accès au site et à ses services ;
  • pour les finalités visées au point c), du consentement librement donné par la personne concernée ;
  • pour la finalité visée au point d), de l’intérêt légitime du Responsable du Traitement.

MÉTHODES, LIEU ET DURÉE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par des outils informatiques et/ou télématiques. Le traitement est effectué selon des méthodes d’organisation et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.

Le Responsable du Traitement a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel. Ces mesures tiennent compte de l’état de l’art de la technologie, des coûts de sa mise en œuvre, de la nature des données et des risques liés à leur traitement. L’objectif est de protéger les données contre la destruction ou l’altération accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé, et d’autres formes illicites d’élaboration.

En outre, lorsqu’il traite vos données à caractère personnel, le Responsable du Traitement collecte et traite les données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, comme l’exige la réalisation des finalités susmentionnées, et il veille à ce que ces données à caractère personnel restent à jour et exactes.

Les données sont traitées au sein des sites d’exploitation en fonction de l’organisation du Responsable du Traitement par des sujets internes autorisés, et chez des sujets externes dûment nommés en tant que Sous-Traitants. 

Dans tous les cas, la diffusion de vos données à caractère personnel est totalement exclue.

TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

En général, les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. En tout état de cause, il est entendu que le Responsable du Traitement peut, si nécessaire, déplacer l’emplacement des serveurs dans des Pays non membres de l’UE ou utiliser des services de cloud même s’ils se trouvent en dehors de l’espace européen. Dans ce cas, le Responsable du Traitement s’assure dès à présent à ce que le transfert des données soit effectué conformément aux dispositions légales applicables en concluant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat.

Les données sont traitées pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités susmentionnées, sans préjudice des durées de conservation prévues par la loi ou les règlements.

CATÉGORIES DE SUJETS AUXQUELS LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Les données collectées par le Responsable du Traitement ne seront partagées que pour les finalités susmentionnées ; nous ne partagerons ni ne transférerons vos données à caractère personnel à des tiers autres que ceux indiqués dans la présente Note d’Information. Dans le cadre de nos activités et exclusivement pour les mêmes finalités que celles énumérées dans la présente Note d’Information, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :

  • partenaires et entités liés au Responsable du Traitement, auxquels il communique des données exclusivement pour garantir la fourniture des services ;
  • fournisseurs d’hébergement, sociétés informatiques, agences de communication, services techniques tiers, services postaux ;
  • personnes, sociétés ou cabinets professionnels fournissant une assistance et des conseils au Responsable du Traitement au niveau comptable, administratif, juridique, fiscal et financier ;
  • sujets dont le droit d’accès aux données est reconnu par des dispositions légales ou par des injonctions des autorités.

Si nécessaire, des accords les identifiant comme Sous-Traitants peuvent être signés avec ces sujets par le Responsable du Traitement. La liste actualisée des Sous-Traitants peut être demandée à tout moment au Responsable du Traitement.

DROITS DES UTILISATEURS CONCERNANT LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La personne concernée, à savoir la personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel, a le droit de demander au Responsable du Traitement d’accéder à ses données à caractère personnel, de les corriger ou de les effacer, ainsi que de demander la limitation de leur traitement ou de s’y opposer. La personne concernée a également le droit de portabilité des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser aux contacts indiqués dans la présente note d’information.

Toutes les demandes reçues seront traitées et vérifiées conformément aux dispositions concrètement prévues par les règles applicables, y compris en ce qui concerne l’existence effective des conditions de leur acceptation. Si tel n’est pas le cas, le Responsable du Traitement peut ne pas donner suite aux demandes. Le Responsable du Traitement s’efforce de répondre aux demandes légitimes et fondées dans un délai d’un mois à compter de leur réception. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ainsi que de ce qui précède, ce délai peut être prolongé de deux mois. 

Après le résultat final de la gestion de la demande et contre celui-ci, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle sur le site www.garanteprivacy.it et de former un recours juridictionnel.

MODIFICATIONS DE LA NOTE D’INFORMATION

Le Responsable du Traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente note d’information afin de transposer les changements de la réglementation ou de s’adapter à de nouvelles innovations technologiques. Toute modification sera publiée sur cette page web, qui peut être consultée à tout moment via l’hyperlien situé sur la page d’accueil du Site.