POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Information rendue en vertu de l’article 13 du Décret législatif italien n.196/2003 et art. 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 aux visiteurs du site Internet www.modenaigp.it et utilisateurs des services offerts par celui-ci, à partir de l’adresse URL visualisé dans le navigateur, à l’exclusion des liens externes.

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1.le traitement sera effectué selon les modalités manuelles ou informatisées. Elles seront conservées dans nos locaux dans des archives papier et informatiques avec une limitation d’accès. Elles seront communiquées exclusivement aux personnes chargées de l’exécution des services nécessaires à une bonne gestion du rapport instauré par l’utilisateur avec notre Société ;

2.Les données de l’utilisateur seront conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des activités faisant l’objet du présent consentement ;

3.les données pourront être communiquées à des tiers, Responsables externes du traitement des données, pour la réalisation de tâches obligatoires. Le traitement ne concernera pas les données personnelles faisant partie des données « sensibles », c’est-à-dire des données permettant de révéler l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l’adhésion à un parti, syndicat, association ou organisation à caractère religieux, philosophique, politique ou syndicale, ainsi que les données personnelles permettant de révéler l’état de santé et la vie sexuelle.

4.Les données pourront être communiquées à des tiers pour l’acquittement d’obligations contractuelles, comptables, fiscales et de travail et pour répondre à d’autres obligations imposées par la loi ; le responsable du traitement des données est Consorzio Zampone e Cotechino Modena IGP – Strada 4, Palazzo Q 8 Rozzano (MI), joignable au + 39 02 8925901 ou bien sur  info@modenaigp.it;

5.l’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits envers le Responsable du traitement des données, conformément à l’article 7 du Décret législatif italien 196/2003 et 15 du Règlement UE 2016/679, que nous joignons intégralement à la fin de ce document.

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Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise par le site à cet égard. Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d’informations à caractère personnel et aucun type de cookies persistants, c’est-à-dire des systèmes pour le traçage des utilisateurs, n’est utilisé.

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Décret législatif italien n.196/2003, Art. 7 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits.

  1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées et qu’elles lui soient communiquées sous une forme intelligible
  2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :
  3. de l’origine des données personnelles ;
  4. des finalités et des modes de traitements ;
  5. de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments électroniques ;
    d. des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2 ;
  6. des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes chargées.
  7. La personne concernée a le droit d’obtenir :
  8. la mise à jour, la rectification c’est-à-dire, lorsqu’il y a intérêt, l’intégration des données ;
  9. l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation avec les objectifs pour lesquels les données ont été recueillies ou par la suite traitées ;
  10. l’attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où telle tâche se révèle impossible ou implique un déploiement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
  11. La personne concernée a le droit de s’opposer, entièrement ou en partie :
  12. pour des raisons légitimes au traitement de ses données personnelles, bien que utiles à l’objectif de la collecte ;
  13. au traitement de ses données personnelles pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.

Article 15 Règlement UE 2016/679

Droit d’accès de la personne concernée

  1. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
  2. a) les finalités du traitement ;
  3. b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  4. c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  5. d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  6. e) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
  7. f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  8. g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  9. h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphe 1 et 4, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
  10. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informé de l’existence de garanties appropriées, en vertu de l’article 46, en ce qui concerne ce transfert.
  11. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.
  12. Le droit d’obtenir une copie, visé au paragraphe 3, ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.